Aujourd'hui, un contribuable ne peut pas réduire son impôt en utilisant les niches au-delà d'un montant égal à 25 000 euros plus 10 % de son revenu imposable. C'est ce qu'on appelle le plafond global.Lundi, le Sénat a abaissé ce plafond global des niches fiscales mais contre l'avis du gouvernement.
Ce plafonnement du total des réductions d'impôt a été fixé dans le projet de budget pour 2010 par un amendement du rapporteur UMP de la commission des finances Philippe Marini à 20.000 euros contre 25.000 euros précédemment, plus 8% du revenu imposable (contre 10% précédemment).
Ce plafonnement avait été l'une des principales mesures du projet de loi de finances de 2009.
Le ministre du Budget Eric Woerth s'est vivement opposé à l'amendement Marini mais sa majorité ne l'a pas suivi :
Woerth: "Certes, il faut envoyer un message, mais pas chaque année [...]Nous n'avons pas encore assez de recul. Le niveau actuel est efficace, inutile d'y revenir. Je vous mets en garde contre l'instabilité fiscale", a-t-il insisté.Jean-Pierre Fourcade (UMP): "Navré, monsieur le ministre, mais votre argumentation ne m'a pas convaincu."Nous sommes les champions d'Europe de la niche, le total de nos dépenses fiscales --70 milliards-- dépassant le produit de l'impôt sur le revenu" s'est-il indigné.
" L'an dernier, nous avons, avec les parlementaires, plafonné l'avantage global à 25.000 euros par contribuable, plus 10% du revenu. Certains préconisent aujourd'hui d'abaisser ce plafond. Je suis ouvert à cette proposition", a-t-il reconnu dans les colonnes du quotidien économique Les echos
Ce revirement a-t-il un lien avec l'approche des régionales ??
