Laurence Rossignol (secrétaire nationale à l'environnement du PS) a jugé que l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel constituait "une lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé"[+]
"C'est à la fois la sanction d'une méthode de travail qui consiste à faire tout à la va-vite et par une série d'effets d'annonce", a-t-elle estimé.
"Ce n'était ni fait ni à faire et c'est la même inefficacité écologique qui apparait sur la taxe carbone que celle qu'il a déployée à Copenhague", dit le PS. "Beaucoup de bruit pour rien", résume Mme Rossignol.Cette taxe était pourtant une mesure phare du projet de budget 2010.
Le conseil constitutionnel avait été saisi le 22 décembre par les parlementaires socialistes[+]
Ils dénonçaient une "rupture caractérisée du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques", ainsi que sur la fiscalisation des indemnités journalières d'accident du travail, elle aussi dénoncée comme "contraire au principe d'égalité".
Au total, la taxe Carbone aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages (des recettes bienvenues alors que le deficit de l'Etat explose: les recettes fiscales (56 milliards de moins que prévu) et sociales s'étant effondrées avec la crise[+] )
Pour les entreprises, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont l'abandon a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel [+]
JL Borloo , qui avait défendu le principe de la taxe carbone lors du Grenelle de l'environnement, ne souhaitait pas commenter la décision mardi soir, indiquant qu'il s'exprimerait mercredi 30/12/2009[+].
Sarkozy nous refera sans doute le coup de sa célèbre tirade lors d'un déjeuner auquel étaient conviés plusieurs quotidiens de la presse régionale en 2007[+]
« A ceux qui me reprocheront de n'avoir pas tenu ma promesse, je répondrai : “Adressez-vous au Conseil constitutionnel'” le journal Sud Ouest[+]
