La castration chimique avait déjà été au coeur de l'actualité il y a deux ans, à l'été 2007, après l'agression sexuel du petit Enis par un récidiviste qui s'était fait prescrire du Viagra en prison.
Le député UMP Bernard Debré avait alors proposé une loi sur la castration chimique qui n'avait pas été adoptée à l'Assemblée.
Le député UMP Bernard Debré avait alors proposé une loi sur la castration chimique qui n'avait pas été adoptée à l'Assemblée.
Sur le site de l'assemblée nationale :
PROPOSITION DE LOI relative à la castration chimique des criminels sexuels,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE PAR M. Bernard DEBRÉ,député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Lorsqu’un homme est condamné pour crime sexuel le juge doit, après avoir consulté un collège de trois médecins comprenant un psychiatre et deux médecins spécialistes, pouvoir, au moment de la condamnation, exiger que celui-ci soit traité par des médicaments entraînant une castration chimique. Le consentement du condamné n’est plus nécessaire pour l’application du traitement.
Lorsque la peine d’emprisonnement se termine pendant la période de traitement du condamné, devra s’ensuivre une obligation de se présenter dans un hôpital ou un lieu agréé pour recevoir le traitement et vérifier que le taux d’hormones se situe bien au taux de castration.
Le non-respect de ces obligations entraînera la possibilité par le juge d’application des peines de remettre le criminel sexuel en prison ou dans un hôpital spécialisé fermé pendant une durée déterminée.
En cas d’injections frauduleuses de testostérone ou de ses dérivées tendant à contrarier le traitement, par le criminel sexuel, le juge d’application des peines pourra également décider d’un nouvel emprisonnement ou de le reconduire dans un hôpital spécialisé fermé.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE PAR M. Bernard DEBRÉ,député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Lorsqu’un homme est condamné pour crime sexuel le juge doit, après avoir consulté un collège de trois médecins comprenant un psychiatre et deux médecins spécialistes, pouvoir, au moment de la condamnation, exiger que celui-ci soit traité par des médicaments entraînant une castration chimique. Le consentement du condamné n’est plus nécessaire pour l’application du traitement.
Lorsque la peine d’emprisonnement se termine pendant la période de traitement du condamné, devra s’ensuivre une obligation de se présenter dans un hôpital ou un lieu agréé pour recevoir le traitement et vérifier que le taux d’hormones se situe bien au taux de castration.
Le non-respect de ces obligations entraînera la possibilité par le juge d’application des peines de remettre le criminel sexuel en prison ou dans un hôpital spécialisé fermé pendant une durée déterminée.
En cas d’injections frauduleuses de testostérone ou de ses dérivées tendant à contrarier le traitement, par le criminel sexuel, le juge d’application des peines pourra également décider d’un nouvel emprisonnement ou de le reconduire dans un hôpital spécialisé fermé.
