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01/10/2009

Jugé pour refus de fichage ADN...

Un agriculteur basque comparaissait au tribunal de Bayonne pour avoir refusé son fichage génétique.

L’avocat de M.Ayçaguer a dénoncé un acharnement et une procédure disproportionnée. Me Anne-Marie Mendibourea par ailleurs plaidé la relaxe. Le procureur a réclamé une amende de 1000 euros pour soustraction à la loi. Le délibéré est attendu pour le 27 octobre prochain.



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