Les syndicats de magistrats voient dans le dossier de J.Chirac la preuve de la nécessité de conserver cette fonction du juge d'instruction, magistrat indépendant,que l 'Elysée veut supprimer.
"Il est donc temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus" "
Ils ont souligné que, dans cette affaire, le procureur, que l'Elysée voudrait voir remplacer les juges d'instruction dans les enquêtes complexes, avait demandé un non-lieu.
"(La décision de la juge Xavière Simeoni) est un exemple assez remarquable de ce que nous ne pourrions ne plus avoir dans un futur proche", a déclaré Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession.
Annoncée en janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, la suppression du juge d'instruction est en préparation au ministère de la Justice. [...]S'il est adopté, les procureurs, nommés en conseil des ministres sur décret du chef de l'Etat, maîtriseront tout le processus pénal.
Soumis hiérarchiquement au ministère de la Justice, ils peuvent recevoir des ordres du gouvernement.
Ils décideront d'ouvrir ou non des enquêtes, conduiront les investigations, soutiendront l'accusation au procès et mettront les peines à exécution.
Selon les syndicats de magistrats, ce projet de loi vise à mettre fin aux "affaires" politico-financières visant l'Etat, les dirigeants politiques et les grandes sociétés.
Jeudi dernier, le Syndicat de la magistrature a publié une lettre ouverte où sont recensées une vingtaine de dossiers dans lesquels un juge d'instruction a permis un procès ou des poursuites malgré l'opposition du parquet...
Ils ont souligné que, dans cette affaire, le procureur, que l'Elysée voudrait voir remplacer les juges d'instruction dans les enquêtes complexes, avait demandé un non-lieu.
"(La décision de la juge Xavière Simeoni) est un exemple assez remarquable de ce que nous ne pourrions ne plus avoir dans un futur proche", a déclaré Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession.
Annoncée en janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, la suppression du juge d'instruction est en préparation au ministère de la Justice. [...]S'il est adopté, les procureurs, nommés en conseil des ministres sur décret du chef de l'Etat, maîtriseront tout le processus pénal.
Soumis hiérarchiquement au ministère de la Justice, ils peuvent recevoir des ordres du gouvernement.
Ils décideront d'ouvrir ou non des enquêtes, conduiront les investigations, soutiendront l'accusation au procès et mettront les peines à exécution.
Selon les syndicats de magistrats, ce projet de loi vise à mettre fin aux "affaires" politico-financières visant l'Etat, les dirigeants politiques et les grandes sociétés.
Jeudi dernier, le Syndicat de la magistrature a publié une lettre ouverte où sont recensées une vingtaine de dossiers dans lesquels un juge d'instruction a permis un procès ou des poursuites malgré l'opposition du parquet...
