Les députés UMP ont renoncé jeudi 29 octobre, à la demande du gouvernement, à réformer le dispositif régissant le système des retraites dites "chapeau", pourtant adopté en commission, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
Le rapporteur UMP du PLFSS, Yves Bur, a retiré son amendement mais s'est engagé à revenir à la charge l'année prochaine. Le texte adopté par sa commission visait à relever notamment la contribution sur les rentes de 16 % à 31 % pour les sommes supérieures à 2 859 euros par mois, celles comprises entre 953 et 2 859 euros étant taxées à 16 % et celles inférieures à 953 euros étant exonérées.
Le rapporteur UMP du PLFSS, Yves Bur, a retiré son amendement mais s'est engagé à revenir à la charge l'année prochaine. Le texte adopté par sa commission visait à relever notamment la contribution sur les rentes de 16 % à 31 % pour les sommes supérieures à 2 859 euros par mois, celles comprises entre 953 et 2 859 euros étant taxées à 16 % et celles inférieures à 953 euros étant exonérées.
