Un peu moins d'un an après le retrait d'Edvige, deux nouveaux fichiers de police voient le jour.Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, avait annoncé la semaine passée que des bases de données étaient à l'étude. "Il faut que l'on progresse dans la recherche de renseignements", avait-il déclaré sur France Info, alors que des casseurs, visiblement très organisés, avaient investi le centre de Poitiers.
Chose dite, chose faite: une semaine plus tard, les décrets créant ces deux fichiers ont été publiés au Journal Officiel.
- Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique
- Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique
Le premier est destiné à prévenir les atteintes à la sécurité publique: il est ciblé sur les bandes, les hooligans et les groupuscules. [...]Les deux nouveaux fichiers ne font plus référence aux origines ethniques, aux activités politiques, religieuses ou syndicales des personnes recensées - sauf par dérogation pour le premier :
Art. 3. − L’interdiction prévue au I de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 s’applique au présent traitement.
Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent
décret, la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées à l’article 1er et relatives :
– à des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ;
– à l’origine géographique ;
– à des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.
Il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.
Mais une nouvelle fronde n'est pas à exclure. La députée socialiste Delphine Batho a été la première à monter au créneau. Dans un communiqué, elle s'inquiète du fichage des origines géographiques, qui permet de contourner, selon elle, la mention de l'origine ethnique. Elle juge aussi insuffisantes les garanties pour les personnes mineures.
Mais c'est surtout la méthode qui passe mal.
Après Edvige, un consensus avait émergé pour que la création de nouveaux fichiers soit encadrée par le Parlement. Une proposition de loi devait d'ailleurs être votée."La méthode choisie [les décrets, ndlr] est une fois de plus celle d'un pouvoir qui veut passer en force sur tout, tout le temps, qui refuse le débat démocratique, écrase le parlement et sa propre majorité", déclare Delphine Batho dans un communiqué.
Des critiques appuyées par divers associations, comme le Cran (Conseil représentatif des associations noires de France) ou la Ligue des droits de l'Homme, qui prévoit déjà d'organiser une nouvelle campagne d'information contre les petits frères d'Edvige...
