Après les jeux en ligne, les cigarettes font leur apparition sur la Toile français.
Pour se conformer au droit européen le gouvernement prévoit en effet de lever l’interdiction de vendre du tabac de sur internet, révèle le quotidien Les Echos, de mercredi, ajoutant que " le texte devrait être présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi de Finances rectificative au cours de la deuxième quinzaine de novembre".
Une mesure qui risque de provoquer la colère des buralistes, déjà très remontés contre la hausse à venir du tabac, annoncée par la ministre de la Santé. Autre point d'inquiétude : comment contrôler l'âge des acheteurs sachant que la vente des cigarettes en France est interdite aux moins de 16 ans.
Jusqu’à présent, il existe un monopole en France de la vente au détail des cigares et cigarettes, exercé par les débitants de tabac sous le contrôle de la direction des douanes. Toute forme de commerce de tabac sur internet est donc considérée comme de la contrebande passible de 6 mois de prison ferme.
« Les conditions d'application de la directive sont loin d'être arbitrées », précise-t-on au ministère du Budget. Mais il ne paraît pas possible d'en remettre l'esprit en cause. Pas plus qu'il n'est vraisemblable que Paris traîne des pieds pour se conformer au nouveau droit européen, explique un conseiller gouvernemental.
Les pouvoirs publics devraient cependant s'efforcer d'encadrer cette libéralisation, de manière à éviter l'explosion des trafics en tout genre sur la Toile, la perte de contrôle des Douanes sur le commerce du tabac taxé à 80 % et les fermetures massives de débits de tabac.
L'enjeu fiscal est énorme puisque le commerce légal de cigarettes rapporte quelque 13 milliards d'euros au budget de l'Etat et à celui de la Sécurité sociale.
Pour se conformer au droit européen le gouvernement prévoit en effet de lever l’interdiction de vendre du tabac de sur internet, révèle le quotidien Les Echos, de mercredi, ajoutant que " le texte devrait être présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi de Finances rectificative au cours de la deuxième quinzaine de novembre".
Une mesure qui risque de provoquer la colère des buralistes, déjà très remontés contre la hausse à venir du tabac, annoncée par la ministre de la Santé. Autre point d'inquiétude : comment contrôler l'âge des acheteurs sachant que la vente des cigarettes en France est interdite aux moins de 16 ans.
Jusqu’à présent, il existe un monopole en France de la vente au détail des cigares et cigarettes, exercé par les débitants de tabac sous le contrôle de la direction des douanes. Toute forme de commerce de tabac sur internet est donc considérée comme de la contrebande passible de 6 mois de prison ferme.
« Les conditions d'application de la directive sont loin d'être arbitrées », précise-t-on au ministère du Budget. Mais il ne paraît pas possible d'en remettre l'esprit en cause. Pas plus qu'il n'est vraisemblable que Paris traîne des pieds pour se conformer au nouveau droit européen, explique un conseiller gouvernemental.
Les pouvoirs publics devraient cependant s'efforcer d'encadrer cette libéralisation, de manière à éviter l'explosion des trafics en tout genre sur la Toile, la perte de contrôle des Douanes sur le commerce du tabac taxé à 80 % et les fermetures massives de débits de tabac.
L'enjeu fiscal est énorme puisque le commerce légal de cigarettes rapporte quelque 13 milliards d'euros au budget de l'Etat et à celui de la Sécurité sociale.
