La cour administrative d'appel de Douai a confirmé, jeudi 12 novembre, la condamnation de l'Etat en raison des conditions indignes de détention à la prison de Rouen.
En mai, le tribunal administratif de Rouen avait condamné en référé le ministère de la justice à payer 3 000 euros à trois détenus, car "ils ont été incarcérés dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité humaine".
Leur avocat, Etienne Noël, envisage de nouveaux recours portant sur plusieurs dizaines de prisonniers ou anciens prisonniers de la prison de Rouen. "C'est la première fois qu'une cour administrative d'appel condamne l'Etat en raison des conditions de détention", se félicite Etienne Noël.
En mai, le tribunal administratif de Rouen avait condamné en référé le ministère de la justice à payer 3 000 euros à trois détenus, car "ils ont été incarcérés dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité humaine".
Leur avocat, Etienne Noël, envisage de nouveaux recours portant sur plusieurs dizaines de prisonniers ou anciens prisonniers de la prison de Rouen. "C'est la première fois qu'une cour administrative d'appel condamne l'Etat en raison des conditions de détention", se félicite Etienne Noël.
Pour aller plus loin :http://larageauventre.blogspot.com/2009/11/corbas-la-prison-de-demain.html
