M. J.Cahuzac. [...] Supposons qu’un de nos concitoyens éligible au bouclier fiscal soit victime d’un accident du travail – en théorie, rien ne l’interdit. Il recevra des indemnités journalières que l’amendement du groupe UMP, à l’initiative de Jean-François Copé, prévoit de fiscaliser. Dès lors, je vous pose la question, monsieur le ministre : cette personne, éligible au bouclier fiscal, recevant des indemnités journalières au titre d’un accident du travail, sera-t-elle fiscalisée, ou bien le bouclier fiscal la protégera-t-il de cette fiscalisation que d’autres subiront, notamment les victimes de l’amiante ?
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 360 ?
M. G.Carrez, rapporteur général. Avis défavorable. Le cas soulevé par M. Cahuzac est tout à fait théorique. Qu’un travailleur reçoive son bouclier fiscal sur la tête et s’en trouve accidenté me paraît peu probable. (Rires sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. H.Emmanuelli. Cela veut bien dire qu’il n’y en a aucun qui bosse !
[...]
M. G.arrez, rapporteur général. …Nous visons exclusivement, je le répète, la fraction représentant le revenu de remplacement, à l’identique de ce qui se passe pour la maladie. C’est pourquoi j’ai employé le mot d’équité tout à l’heure.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Le Gouvernement est favorable à l’amendement présenté par le groupe RPR. (Rires sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. JF.Copé. C’est l’UMP, maintenant, monsieur le ministre !
Mme M.Billard. On dirait que le bouclier fiscal est tombé !
M. É.Woerth, ministre du budget. c’est M. Emmanuelli qui m’a perturbé.
M. J.Cahuzac. Il est vrai que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, l’UDF n’existe plus !
M. É.Woerth, ministre du budget. Je reprends : l’amendement présenté par le groupe UMP a l’accord du Gouvernement, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises. Il est vrai que le sujet prête à caricature et, monsieur Cahuzac, vous n’y êtes pas allé de main morte. Mais il s’agit tout de même d’une niche fiscale. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
