Voici un extrait du Compte rendu du Conseil des ministres du 07 Avril 2010 :
Pour aller plus loin :
"Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a eu des conséquences particulièrement dramatiques en Vendée et en Charente-Maritime, de nombreuses personnes étant décédées à la suite de l’inondation de leur logement.Quelques jours plus tard, nous pouvions lire que "c'est à la demande expresse de Nicolas Sarkozy que le chef du gouvernement a convoqué neuf de ses ministres pour une réunion à Matignon sur la tempête. Le Premier ministre a réaffirmé qu'il ne reviendrait pas sur le découpage visant la démolition de 1 510 maisons dans les deux départements touchés, affirmant que les critères mis en œuvre pour définir les zones étaient "objectifs"."[+]
Dans les zones d’extrême danger, où les risques peuvent être mortels, il n’est pas acceptable de laisser les habitants se réinstaller. Ces zones, dites « zones noires »,doivent retourner à l’état naturel, avec d’éventuelles activités diurnes, comme par exemple les activités ostréicoles.
La mise en oeuvre de ce principe de retour à l’état naturel peut se faire dès aujourd’hui par acquisition à l’amiable des biens situés dans les « zones noires » pour ceux qui le souhaitent. Dans les cas où cela n’aura pas été possible, l’Etat pourra engager une procédure d’expropriation. Il ne la mènera que si c’est nécessaire. Cette procédure garantit le respect des droits et des intérêts des propriétaires.
Des prescriptions seront imposées dans les zones exposées aux risques qui peuvent être protégées (« zones jaunes »). Ces zones devront faire l’objet d’un programme de protection sur la base de systèmes d’alerte et d’évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives. Ce programme sera établi rapidement et sa mise en oeuvre suivie avec la plus grande rigueur."[+]
Pour aller plus loin :
