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14/04/2010

Fiscalité et niche Fiscale : la nouvelle donne?...

"Il faut supprimer les niches fiscales." Cette phrase, combien d'élus, de ministres, de présidents français ont pu la prononcer avant François Fillon ?

En 2010, on en recense 468 au total, selon l'annexe qui leur est consacrée dans le projet de loi de finances. Un chiffre qui tend à grimper chaque année, puisqu'on en comptait "seulement" 418 en 2003.

Selon un rapport commandé par Didier Migaud à Bercy fin 2008, treize contribuables disposant de plus de 15,53 millions d'euros de patrimoine déclaraient ainsi un revenu fiscal de référence inférieur à 3 753 euros annuels grâce aux niches fiscales. Ils ne payaient ainsi que 47 € d'impôts, mais recevaient... 141 700 euros de remboursement, grâce au bouclier fiscal !

Depuis, les parlementaires ont plafonné les niches. François Fillon a donc sonné le glas de ces avantages. Reste à savoir comment il va s'y prendre sans heurter des intérêts particuliers.


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