"Il faut supprimer les niches fiscales." Cette phrase, combien d'élus, de ministres, de présidents français ont pu la prononcer avant François Fillon ?
En 2010, on en recense 468 au total, selon l'annexe qui leur est consacrée dans le projet de loi de finances. Un chiffre qui tend à grimper chaque année, puisqu'on en comptait "seulement" 418 en 2003.
Selon un rapport commandé par Didier Migaud à Bercy fin 2008, treize contribuables disposant de plus de 15,53 millions d'euros de patrimoine déclaraient ainsi un revenu fiscal de référence inférieur à 3 753 euros annuels grâce aux niches fiscales. Ils ne payaient ainsi que 47 € d'impôts, mais recevaient... 141 700 euros de remboursement, grâce au bouclier fiscal !
Depuis, les parlementaires ont plafonné les niches. François Fillon a donc sonné le glas de ces avantages. Reste à savoir comment il va s'y prendre sans heurter des intérêts particuliers.
En 2010, on en recense 468 au total, selon l'annexe qui leur est consacrée dans le projet de loi de finances. Un chiffre qui tend à grimper chaque année, puisqu'on en comptait "seulement" 418 en 2003.
Selon un rapport commandé par Didier Migaud à Bercy fin 2008, treize contribuables disposant de plus de 15,53 millions d'euros de patrimoine déclaraient ainsi un revenu fiscal de référence inférieur à 3 753 euros annuels grâce aux niches fiscales. Ils ne payaient ainsi que 47 € d'impôts, mais recevaient... 141 700 euros de remboursement, grâce au bouclier fiscal !
Depuis, les parlementaires ont plafonné les niches. François Fillon a donc sonné le glas de ces avantages. Reste à savoir comment il va s'y prendre sans heurter des intérêts particuliers.
Pour aller plus loin :
- http://larageauventre.blogspot.com/2009/08/la-niche-fiscale.html
- http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/niches-fiscales-longuet-faveur-dun-plafonnement-contribuable-10327
