M. François de Rugy. Nous voilà donc réunis pour examiner un projet censé permettre au Parlement d’exercer, selon l’expression admirable de l’ancien secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, un « droit de regard » sur des nominations jusqu’alors discrétionnaires.[...]C’est devenu tellement habituel que nous devrions être blasés : encore une fois, le Gouvernement nous annonce une révolution dans les pratiques, un grand chambardement démocratique et, au final, la montagne accouche d’une souris. On amuse la galerie avec un semblant de réforme, tandis que, dans les faits, les petits arrangements entre amis perdurent voire s’intensifient.
L’actualité nous offre un exemple criant de cette incohérence entre les principes affichés et la réalité des actes : je pense au remplacement en cours du président-directeur général d’EDF.
[...]Dimanche soir, la confirmation tombait, sous forme d’un communiqué de presse de Matignon[...]Jugez-en un peu. Sous le titre « Le Gouvernement souhaite consulter le Parlement sur la candidature de M. Proglio à la présidence d’EDF », le communiqué précise que, dans la perspective de l’assemblée générale du 5 novembre, « l’État soutient et recommande [...] la candidature de M. Henri Proglio ». De la proposition, on passe allègrement à l’affirmation. Et le tour est joué !Et le communiqué de préciser : « Le Gouvernement entend, sans attendre l’adoption de la loi organique qui en fera une obligation, consulter les deux assemblées sur la candidature de M. Henri Proglio. »
Vraiment, le Gouvernement est trop bon ! Peu importe que la procédure de sélection n’ait connu d’autre cadre, semble-t-il, que le bureau du Président de la République, et peu importe que la sélection de M. Proglio s’accompagne d’un corollaire non discutable : son intention de conserver une fonction, certes pas exécutive mais tout de même dirigeante, dans le groupe privé qu’il dirige actuellement.
Grâce à la bonne volonté gouvernementale, le Parlement, jusqu’ici contraint d’enregistrer, aura désormais le droit de regarder. C’est sans doute votre conception du droit de regard cher à votre prédécesseur. Décider, pour notre assemblée ou pour nos collègues du Sénat, ce sera pour plus tard.
Vous allez me dire qu’un cas ne fait pas la règle. Certes. Mais je vous fais grâce de la longue litanie des nominations de fait, directement dirigées depuis l’Élysée durant les deux dernières années.
Le respect de la séparation des pouvoirs n’est décidément pas la marque de fabrique du pouvoir actuel, un autre exemple en a malheureusement fait la démonstration d’une façon caricaturale, qui confine à l’abus de pouvoir.
[...]Je veux parler des conditions de nomination de François Pérol à la tête du nouveau groupe bancaire issu de la fusion de la Banque populaire et des Caisses d’épargne.
[...]Devant les caméras, on pratique l’ouverture, mais pour pourvoir ces postes-là, on se fait beaucoup moins iconoclaste !
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