Après la censure du coeur de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel inflige ce jeudi un second camouflet à la majorité en censurant une des mesures phare de la loi sur le travail dominical, également un texte cher au président de la République.
Les sages ont jugé anticonstitutionnel l'établissement d'un statut particulier pour la ville de Paris.
Les sages ont jugé anticonstitutionnel l'établissement d'un statut particulier pour la ville de Paris.
