La Commission de Bruxelles a décidé de déclencher une procédure d'enquête approfondie sur la réforme de l'audiovisuel public voulu par Nicolas Sarkozy.
Très concrètement, Bruxelles s'interroge - et prendra le temps de tout décortiquer - sur la légalité des aides d'État, dont devrait bénéficier France Télévisions afin de compenser l'arrêt de la publicité après 20 heures.
L'État s'est engagé à verser 450 millions d'euros à France Télévisions.
Bruxelles autorise la France à verser cette somme cette année, mais se réserve le droit d'invalider cette aide d'État à la fin de son enquête, laquelle s'étendra sur quatre mois.
En un mot, c'est tout l'audiovisuel public français qui se trouve plongé dans l'incertitude quant à ses ressources jusqu'en novembre...
Lire l'article sur LePoint.fr
Très concrètement, Bruxelles s'interroge - et prendra le temps de tout décortiquer - sur la légalité des aides d'État, dont devrait bénéficier France Télévisions afin de compenser l'arrêt de la publicité après 20 heures.
L'État s'est engagé à verser 450 millions d'euros à France Télévisions.
Bruxelles autorise la France à verser cette somme cette année, mais se réserve le droit d'invalider cette aide d'État à la fin de son enquête, laquelle s'étendra sur quatre mois.
En un mot, c'est tout l'audiovisuel public français qui se trouve plongé dans l'incertitude quant à ses ressources jusqu'en novembre...
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