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06/08/2009

Le gouvernement veut alléger la procédure des prud'hommes


Le projet de réforme de la justice prud'homale du secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, n'est pas encore écrit qu'il suscite déjà une vive opposition. La suppression de l'oralité des débats et de l'obligation de tenter une conciliation focalise les critiques.

Quelques jours après sa nomination, [...] il aura suffit d'une phrase sur une future réforme de la procédure prud'homale pour que les professionnels s'émeuvent : « [...]mais on peut réfléchir à des simplifications de procédure. Faut-il préserver la conciliation ou pas ? »

La question n'est pas tranchée, mais elle est sérieusement à l'étude, de même que celle de la suppression de l'oralité des débats, deux spécificités de la justice prud'homale « Passer à la procédure écrite risque de déshumaniser les débats. Or, dans les litiges liés au monde du travail, la confrontation directe est capitale », estime Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Même inquiétude au Syndicat des avocats de France (SAF) [...]

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