Le rapport du comité Léger sur la réforme de la justice pénale recommande, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy, la suppression du juge d'instruction, sans pour autant donner au parquet son indépendance, révèle le Journal du dimanche.
Tous les pouvoirs d'enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au garde des sceaux.
L'idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d'instruction est abandonnée.
Le député socialiste André Vallini juge "regrettable" que le comité Léger n'ait pas suivi la piste de l'instruction menée collégialement, qui avait été prônée à l'unanimité par cette commission.
Le juge Renaud Van Ruymbeke estime quant à lui que l"On assiste à une reprise en main par le pouvoir politique de l'action pénale", parlant de "régression des libertés publiques".
R.Dati dans le JDD juge que l'opposition ne fait qu'agiter un chiffon rouge ...
Lire l'article sur le Monde.fr
Tous les pouvoirs d'enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au garde des sceaux.
L'idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d'instruction est abandonnée.
Le député socialiste André Vallini juge "regrettable" que le comité Léger n'ait pas suivi la piste de l'instruction menée collégialement, qui avait été prônée à l'unanimité par cette commission.
Le juge Renaud Van Ruymbeke estime quant à lui que l"On assiste à une reprise en main par le pouvoir politique de l'action pénale", parlant de "régression des libertés publiques".
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