"Qu'on n'oublie pas, même si ce rappel prête souvent à sourire, que la garde à vue comme la mise en examen sont juridiquement conçues comme des garanties données aux justiciables"Aujourd'hui, la polémique sur les gardes à vue ne cesse d'enfler...
Audience solennelle de début d’année de la Cour de Cassation - Mercredi 7 janvier 2009
Le gouvernement se voit obliger de la désamorcer...(Pas évident quand la Garde des sceaux et le ministre de l'Intérieur se "tirent dans les pattes" par presse interposée[*])
Malgré tout, Alliot Marie a dévoilé mardi 9 février, devant les sénateurs, les contours de sa future réforme de la garde à vue[*], Luc Chatel à l'Assemblée préconise, lui, une limitation de leur nombres
"le Gouvernement va en limiter l’usage aux seules nécessités de l’enquête.Malgré tout, cela démontre une nouvelle fois le paradoxe de ce gouvernement...
[...]En ce qui concerne les conditions de la garde à vue, le Gouvernement est particulièrement vigilant au respect de la dignité des personnes"
Deuxième séance du mardi 9 février 2010
En effet, côté police, on explique cette hausse du nombre de garde à vue par la politique du chiffre instaurée en 2002 sous l’impulsion de Sarkozy, alors ministre de l’intérieur
"Depuis cette année-là, les commissariats sont évalués tous les mois sur la base d’indices de performance, lesquels comprenant notamment le nombre de gardes à vue, rappelle Jean-Marc Bailleul, secrétaire général adjoint du Syndicat national des officiers de police (Snop). Dans ces conditions, peut-on nous reprocher le placement trop fréquent en garde à vue ?[*]
En outre, depuis 2003, tout conducteur arrêté avec plus de 0,4 mg/l d’alcool dans le sang doit être placé en garde à vue, alors qu’auparavant seuls ceux qui avaient un taux supérieur à 0,8 mg/l l’étaient. « Là encore, c’est parce que nous appliquons les instructions à la lettre que les gardes à vue augmentent », martèle le responsable syndical."
source : La Croix
Pour aller plus loin :
"Certains se demandent si cet incident ne révèle pas une manoeuvre politique : gonfler les statistiques sur la délinquance juvénile en prévision de la réforme, en cours, de l'ordonnance de 1945 sur le droit pénal des mineurs."