Selon la tribune, le gouvernement veut soumettre à prélèvements sociaux le capital des contrats "multisupports" transmis en cas de décès.
Il existe aujourd'hui différents régimes de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance vie. Les contrats uniquement investis en euros ("monosupport") sont asujettis à un prélèvement de 12,1% calculé tous les ans au 31 décembre sur le montant de la rémunération nette.
Mais pour les titulaires d'un contrat "multisupports", le prélèvement de 12,1% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social supplémentaire et 1,1% destiné au financement du revenu de solidarité active) n'est effectué que lorsque l'assuré retire tout ou partie de son épargne. Et en cas de décès de l'assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de prélèvements sociaux.
C'est cette exonération que le gouvernement souhaite remettre en cause. "Tous les produits d'épargne équivalents sont soumis à ces prélèvements sociaux, qui ont vocation à être les plus universels possible", justifie un proche du dossier.
[...]En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, avait envisagé d'appliquer les prélèvements sociaux à la fin de chaque année sur les contrats "multisupports" en "unités de compte", en s'alignant donc sur les modalités réservées aux contrats "monosupports" en euros. Le gouvernement avait finalement reculé, le lobbying exercé par les assureurs ayant porté ses fruits.
Il existe aujourd'hui différents régimes de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance vie. Les contrats uniquement investis en euros ("monosupport") sont asujettis à un prélèvement de 12,1% calculé tous les ans au 31 décembre sur le montant de la rémunération nette.
Mais pour les titulaires d'un contrat "multisupports", le prélèvement de 12,1% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social supplémentaire et 1,1% destiné au financement du revenu de solidarité active) n'est effectué que lorsque l'assuré retire tout ou partie de son épargne. Et en cas de décès de l'assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de prélèvements sociaux.
C'est cette exonération que le gouvernement souhaite remettre en cause. "Tous les produits d'épargne équivalents sont soumis à ces prélèvements sociaux, qui ont vocation à être les plus universels possible", justifie un proche du dossier.
[...]En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, avait envisagé d'appliquer les prélèvements sociaux à la fin de chaque année sur les contrats "multisupports" en "unités de compte", en s'alignant donc sur les modalités réservées aux contrats "monosupports" en euros. Le gouvernement avait finalement reculé, le lobbying exercé par les assureurs ayant porté ses fruits.
