Le Conseil d'Etat annule le décret autorisant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique, jugeant que son usage n'est pas assez encadré et contrôlé chez les agents de la police municipale.
Les Taser ne pourront pas être utilisés par des policiers municipaux. Ainsi en a décidé mercredi le Conseil d'Etat, qui a annulé un décret datant de septembre 2008. Voici un an, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, autorisait les forces de l'ordre des villes à arborer et employer les pistolets à impulsions électriques.
Or, la police municipale de Nice est équipée de Taser.
En effet, vingt modèles de ces armes non létales ont été remis aux fonctionnaires par le maire, Christian Estrosi en juillet dernier.
Ce dernier a rappelé que Nice est la première ville en France à doter sa police municipale de "l'arme la plus moderne du marché".
Les Taser ne pourront pas être utilisés par des policiers municipaux. Ainsi en a décidé mercredi le Conseil d'Etat, qui a annulé un décret datant de septembre 2008. Voici un an, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, autorisait les forces de l'ordre des villes à arborer et employer les pistolets à impulsions électriques.
Or, la police municipale de Nice est équipée de Taser.
En effet, vingt modèles de ces armes non létales ont été remis aux fonctionnaires par le maire, Christian Estrosi en juillet dernier.
Ce dernier a rappelé que Nice est la première ville en France à doter sa police municipale de "l'arme la plus moderne du marché".
