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11/06/2009

Compromis sur le Secret Defense" (suite et fin...)

A l'issue d'une réunion mardi matin à Matignon en présence de François Fillon, un compromis a été trouvé sur le volet secret défense, sur lequel la commission des lois de l'Assemblée nationale avait émis un avis défavorable. En ce qui concerne la classification des lieux tenus secret défense, la nouvelle proposition prévoit qu'ils ne le seront que pour une durée de cinq ans et que la décision du premier ministre sera publique.

Des garanties supplémentaires ont été apportées afin de conserver à la perquisition son effet de surprise et d'éviter les détournements. "Les demandes d'amélioration que j'avais formulées à la tribune ont été acceptées", s'est félicité le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann.

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