L’hémicycle du palais Bourbon a ainsi accepté qu’un abonné devra continuer de payer un service (Abonnement internet) dont il est privé…
Un durcissement clair de la position de la majorité puisque la mesure avait été repoussée à l’unanimité par l’Assemblée en première lecture.
Explication.
Un durcissement clair de la position de la majorité puisque la mesure avait été repoussée à l’unanimité par l’Assemblée en première lecture.
Explication.