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02/03/2010

Flashback : Sarkozy et le droit à l'urbanisme

Sarkozy aime critiquer la réglementation trop restrictive de l'administration :
"Arrêtons avec la folie réglementaire" déclarait-il le 09 Février dernier[*]
Fin 2008, il assouplissait ainsi le droit de l'urbanisme pour doper le BTP:
"Les contraintes liées au droit de l’urbanisme seront temporairement assouplies..."
Douai - decembre 2008
Sarkozy encourageait donc l'accélération des mises en chantier par les communes qui le souhaitent. En clair :
  • les permis de construire sont prorogés d'un an (donc deux ans au lieu d'un)
  • le coefficient de densité peut être relevé jusqu'à 20%
Pour ne contrarier personne, il a souligné que les mesures ne bouleverseraient pas le droit de l'urbanisme et ne s'adressaient qu'aux collectivités locales volontaires[*]



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