Le Sénat a finalement adopté jeudi le projet de loi créant le Défenseur des droits après un joyeux "imbroglio" sur le Défenseur des enfants qu'il a finalement réintégré dans son périmètre après l'avoir dans un premier temps sorti.
En effet, mercredi, le Sénat a infligé un véritable camouflet au gouvernement, en adoptant à une majorité nette deux amendements - présentés par Hugues Portelli (UMP) et d'autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About - retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits.
Sans doute vexé et malaise au gouvernement, l'exécutif a décidé ni plus ni moins de délibérer une nouvelle fois. M. About a indiqué à l'AFP, avoir exposé, lors d'une réunion de la majorité, ses arguments au président Nicolas Sarkozy qui a demandé à son secrétaire général Claude Guéant de trouver une solution.La majorité sénatoriale est finalement rentrée dans le rang, mais pas sans douleur: il a fallu plusieurs suspensions de séance pour trouver une solution.
L'opposition a bien entendu protesté et a refusé de participer à ce nouveau vote :
Jean-Pierre Sueur (PS) a évoqué une "palinodie" et Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) "un abaissement du parlement". "On sombre dans le ridicule", a lancé Alima Boumediene-Thiery (Verts)."Ce n'est pas très glorieux", selon M. Portelli, qui avait défendu bec et ongles le retrait du Défenseur des enfants.
Au final, le Défenseur des Enfants gardera son nom et sera nommé par le Premier ministre. Il ne disposera en revanche pas d'un collège pour l'assister comme pour les autres compétences (déontologie de la sécurité et discriminations).
Le texte va maintenant être examiné par les députés[°0]
En effet, mercredi, le Sénat a infligé un véritable camouflet au gouvernement, en adoptant à une majorité nette deux amendements - présentés par Hugues Portelli (UMP) et d'autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About - retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits.
Sans doute vexé et malaise au gouvernement, l'exécutif a décidé ni plus ni moins de délibérer une nouvelle fois. M. About a indiqué à l'AFP, avoir exposé, lors d'une réunion de la majorité, ses arguments au président Nicolas Sarkozy qui a demandé à son secrétaire général Claude Guéant de trouver une solution.La majorité sénatoriale est finalement rentrée dans le rang, mais pas sans douleur: il a fallu plusieurs suspensions de séance pour trouver une solution.
L'opposition a bien entendu protesté et a refusé de participer à ce nouveau vote :
Jean-Pierre Sueur (PS) a évoqué une "palinodie" et Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) "un abaissement du parlement". "On sombre dans le ridicule", a lancé Alima Boumediene-Thiery (Verts)."Ce n'est pas très glorieux", selon M. Portelli, qui avait défendu bec et ongles le retrait du Défenseur des enfants.
Au final, le Défenseur des Enfants gardera son nom et sera nommé par le Premier ministre. Il ne disposera en revanche pas d'un collège pour l'assister comme pour les autres compétences (déontologie de la sécurité et discriminations).
Le texte va maintenant être examiné par les députés[°0]
| Pour aller plus loin |
| http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3894 |
| http://www.defenseurdesenfants.fr/ |
