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09/07/2009

La réforme de la taxe professionnelle repoussée

L'annonce, par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, de la réforme de la taxe professionnelle, prévue ce mercredi, a été annulée.
Le président de la république et son Premier ministre François Fillon n'ont "pas fini certains arbitrages", ont évoqué des participants à une réunion de travail sur la réforme.

La TP est la principale ressource fiscale des collectivités locales et toute la question est en effet de savoir de quelle manière sa suppression sera compensée. D'autant que la dégradation des finances locales s'est accélérée depuis 2008, selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le Comité des finances locales.

Le gouvernement du calendrier prévoit une mise en place de la réforme en 2011, avec une phase de transition prévue pour les collectivités dès 2010.

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