Oublié le fait que les adresses IP ne permettent en aucun cas d'identifier avec certitude des personnes, mais seulement des équipements connectés au réseau[°0]
oublié le fait de savoir comment se passera techniquement la coupure Internet (en cas de récidive) tout en maintenant les communications électroniques et "autres types de services" liés, tels que "la téléphonie ou la télévision"selon l'article 7 ?
Pour Frederic Mitterrand, Hadopi : c'est parti...
